Conditions générales d'utilisation et de vente
Date de dernière mise à jour : 13 novembre 2026
1. Introduction
Les présentes conditions générales s’appliquent au site web
2. Objet et champ d'application
Le site a pour objet la présentation et la commercialisation des activités de restauration rapide, de crêpes et galettes à domicile ou lors de manifestations publiques, ainsi que la vente ambulante d'articles de décoration, tapis et vaisselle portées par l'éditeur. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. Communication électronique
En utilisant ce site web ou en communiquant par voie électronique avec nous, vous acceptez que les échanges (e-mails, formulaires de contact, notifications) aient la même valeur juridique que des documents écrits.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site est protégé par les règles de propriété intellectuelle. Les conditions d'utilisation, de reproduction et les droits afférents aux éléments graphiques et textuels sont détaillés sur notre page dédiée :
5. Liens vers des tiers
Le site web peut inclure des liens vers des sites tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces plateformes et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques de confidentialité.
6. Utilisation responsable
En visitant ce site, vous vous engagez à l’utiliser conformément aux lois en vigueur. Il est notamment interdit d'introduire des logiciels malveillants, d'utiliser les données collectées pour du marketing non sollicité (spam) ou de perturber le bon fonctionnement technique du site.
7. Soumission d’idée
Sauf accord écrit préalable ou signature d'un accord de non-divulgation, toute suggestion ou idée transmise de votre part est libre de droits et peut être utilisée par l'éditeur.
8. Disponibilité et interruption du site
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité, pour des raisons de maintenance ou d'évolution technique.
9. Garanties et limitation de responsabilité
Le site est fourni « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, dans les limites autorisées par la loi française.
10. Données personnelles et confidentialité
Les données collectées via le site (notamment via les formulaires de contact propulsés par Ninja Forms ou les outils de mesure d'audience Google Analytics et Search Console) font l'objet d'un traitement décrit en détail dans notre page dédiée à la
11. Accessibilité
Nous veillons à maintenir le site accessible au plus grand nombre. En cas de difficulté technique d'accès, vous pouvez nous contacter directement pour obtenir assistance.
12. Conformité juridique et territoriale
L'accès au site est destiné aux utilisateurs résidant ou naviguant depuis des territoires autorisés, dans le respect des lois en vigueur en France.
13. Cession
Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits et obligations découlant des présentes conditions sans notre accord écrit préalable.
14. Violation des conditions
En cas de non-respect des présentes conditions, nous nous réservons le droit de suspendre ou de bloquer l'accès au site et d'engager, le cas échéant, des poursuites judiciaires.
15. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser l'éditeur contre toute réclamation, dommage ou frais découlant d'une utilisation non conforme du site ou d'une violation des présentes conditions.
16. Non-renonciation
Le fait de ne pas appliquer l'une des clauses des présentes conditions ne vaut en aucun cas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
17. Langue
Les présentes conditions générales sont rédigées exclusivement en langue française.
18. Intégralité de l'accord
Ces conditions générales, associées à notre politique de confidentialité, constituent l'accord global liant l'utilisateur à Guillaume Fournery concernant l'utilisation du site.
19. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. La date de dernière mise à jour figurant en haut de page fait foi. Les modifications prennent effet dès leur publication.
20. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de resolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes.
21. Informations de contact
Le présent site est édité, détenu et exploité par :
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Guillaume Fournery (Entrepreneur individuel - SIREN : 529 967 713)
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Adresse : 23 Chemin De La Rive, 44830 Bouaye, Loire-Atlantique
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Téléphone : +33 6 50 53 75 52
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E-mail : guillaume@lecrepier-nantais.com
